[Invité]

The big nouvelle bon faut pas trop rever non plus..
ca durera pas.

Le procès en appel du jeune Damien, poursuivi pour
détention de 488 films téléchargés sur internet,
s'ouvrira le 10 février à Montpellier. Une affaire
dont les enjeux dépassent largement le cadre de
ce seul internaute.







Tout le monde se souvient de la décision inattendue rendue par le tribunal correctionnel de Rodez le 13 octobre dernier. Pour la première fois en France, un internaute possédant des films pour lesquels il n'avait pas payé les droits d'auteur avait été relaxé. L'industrie cinématographique, qui à l'époque enchaînait les victoires, n'avait pas tardé à réclamer l'appel.
Selon les juges de Rodez, les CD découverts au domicile de Damien, 22 ans, n'étaient destinés qu'à un usage personnel. Aucune preuve d'un quelconque trafic n'avait pu être fournie. Le tribunal avait considéré que la notion de copie privée s'appliquait dans ce cas précis.
L'affaire avait alors fait grand bruit dans les médias et sur les sites internet. Elle suscite aujourd'hui un vif débat autour de l'interprétation du code de la propriété intellectuelle. Pourtant, ce feuilleton judiciaire pourrait s'approcher de l'épilogue dans les semaines à venir. « La décision de la cour d'appel de Montpellier va forcément marquer les esprits, analyse le professeur Jacques Larrieu. Elle devrait faire jurisprudence. »
Ainsi, le téléchargement de films sur internet entreraient enfin dans un cadre juridique précis, compréhensible par tous. Reste à savoir quelle décision sera prise par les juges de Montpellier...
17 avocats contre Damien

« Sur l'interprétation rigoureuse des textes, je pense que nous avons raison, défend Me Eric Zapata, avocat de Damien. La source de la copie n'a pas d'importance puisque les textes de loi ne s'en préoccupent pas. Il n'y a donc ni recel de contrefaçon, ni diffusion publique. Le tribunal de Rodez ayant estimé qu'un groupe de deux ou trois amis correspondait au cercle privé. » Un avis que partage à cent pour cent le professeur Jacques Larrieu.

Trois questions à...


Jacques Larrieu,



professeur spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et maître de conférence à l'université Toulouse 1.
L'exception de copie privée n'implique-t-elle pas que le copiste possède l'original ?
Non ! Aucun texte ne parle de cela. C'est une rumeur véhiculée par les majors pour effrayer les internautes. La directive européenne du 22 mai 2001 autorise la copie privée, c'est-à-dire en dehors de tout commerce et de toute diffusion publique.

Même si l'origine du film est illicite ?
La directive ne dit rien sur l'origine. Autrement dit, la notion de recel de contrefaçon ne peut pas s'appliquer aux propriétés intellectuelles. Je sais que certains juristes ne sont pas d'accord avec moi. Le débat est ouvert. Mais plusieurs pays comme le Canada et la Hollande ont déjà statué dans un sens favorable aux internautes.

Cela voudrait-il dire que le téléchargement de films sur internet est légal ?
C'est effectivement mon avis, même si aujourd'hui les internautes ne sont pas poursuivis pour téléchargement mais pour détention de films. Lorsque nous achetons des CD vierges, nous payons une taxe de compensation, destinée à rémunérer les auteurs. Cette taxe devrait s'appliquer prochainement aux disques durs. C'est un système de licence légale. Par contre, les personnes qui favorisent l'usage collectif des films par leur mise en ligne, sont eux passibles de peines de prison.

Malgré cela, rien n'est gagné pour Damien. Face à lui, l'industrie du cinéma au grand complet, et sa pleïade d'avocats (17 au total). L'importance des intérêts économiques et l'inévitable couverture médiatique font craindre à Me Eric Zapata que le procès s'éloigne de la seule question juridique. « J'espère simplement que la cour d'appel de Montpellier sera aussi courageuse que les trois juges de Rodez. qui avaient du prendre une décision contraire à l'avis du procureur de la République. » La décision tant attendue ne tombera pas le 10 février car elle sera probablement mise en délibéré.

Guillaume Birot

[bensoussa]

Mais qu'elle bonne nouvelle, même si noël est passé.
Merci pour l'info.
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