[dixours]

La justice a décidé de relaxer 2 utilisateurs d'Emule (logiciel de peer to peer) qui avaient téléchargé et copié de la musique et des films pour leur usage personnel. Un 3ème utilisateur a été lui partiellement relaxé.
Jean-Michel X. c'est vu reproché d'avoir téléchargé et reproduit 74 albums sur CD et 50 films sur DVD.
Luc X. avait lui copié 10 albums sur CD, 40 films sur CD au format DIVX, ainsi que 1300 morceaux musicaux MP3 et 40 films DivX sur son disque dur.
Le tribunal de Grande Instance de Créteil a estimé que les éléments de la procédure et les débats ne permettant pas de retenir que l'infraction soit constituée, les deux internautes sont déclarés non coupables et se voient relaxés de l'intégralité des faits qui leurs sont reprochés.

Le TGI de Paris avait déjà relaxé un internaute utilisateur de Kazaa (autre logiciel de peer to peer), poursuivi pour reproduction mais aussi pour mise à disposition et recel d'oeuvres de l'esprit.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a également relaxé partiellement un internaute qui utilisait Emule et BitTorrent pour télécharger et partager des films au format DIVX et des morceaux de musique au format MP3.
Pour le TGI de Nanterre, "en vertu de l'article L122-3, L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut en interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective". Le téléchargement n'a donc pas été puni, seule la mise à disposition des fichiers sur internet l'a été, pour "contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes". Mais pour le juge de Nanterre, "il convient de faire une application modérée de la loi pénale en condamnant Cédric X. à une peine de 1 500 euros d'amende" avec sursis.

D'après l'Association des Audionautes (ADA), ces décisions, et les précédentes, démontrent que l'acharnement dont certains ayants-droit ont fait preuve depuis plus d'un an est non seulement excessif et injustifié, mais aussi dénué de fondement juridique. Il est désormais notoire que leur interprétation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas celle de la justice.

L'ADA appelle au respect de la jurisprudence établie depuis bientôt près d'un an. Les décisions de justice sont favorables aux internautes dès que ceux-ci prennent la peine d'organiser leur défense.

L'ADA souhaite attirer l'attention du public sur le débat qui prendra place au Sénat du 8 au 10 mai. C'est à l'occasion de ce débat que la France décidera si la future loi "droit d'auteur et droit voisins dans l'environnement numérique" devra privilégier une approche répressive niant la jurisprudence actuelle, ou si elle saura trouver des voies alternatives susceptibles de permettre le développement du marché de la culture en ligne en accord avec l'intérêt des artistes et des internautes.
_________________

[Loréna]

bein c'est plutot une bonne nouvelle
_________________
Tribalweb : cocoye.29

[Rico13]

Exact, plutôt une bonne nouvelle, attendons la suite mais cela va faire jurisprudence une nouvelle fois....