[windozeur]

Peer-to-peer. Un jeune internaute, jugé en appel pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu en première instance.



D ans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale.
Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la Cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire.
Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe

La suite de l'article: NouvelObs.com

[Firnus]

Concernant une possible jurisprudence , j'avais truvé ca :

11/03/05 – FRANCE – La cour d’appel de Montpellier confirme le jugement du tribunal de Rodez qui n’avait pas condamné un internaute pour avoir téléchargé 488 films sur Internet
Le 10 mars dernier, la cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt surprenant puisque le jugement du tribunal de Rodez qui avait été rendu en octobre 2004 laissait croire que les juges avaient fait preuve de flexibilité, ne condamnant pas l’internaute au titre de la copie privée. Or, la cour d’appel confirme ce jugement, et ce, sur le même fondement : l’article L. 122-3 à 5 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que la copie privée ne peut pas être condamnée pour contrefaçon. Les juges du fond déclarent en effet que « lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut pas interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective ». Ainsi, puisque l’internaute n’a fait qu’un usage privé, peu importe le nombre de films qu’il a téléchargé, en l’espèce 488. Les parties ont annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation, décision qui sera donc attendue avec impatience puisque la Cour Suprême sera amenée à se prononcer sur le champ d’application de cette disposition du Code de la Propriété Intellectuelle sur les copies privées.


SOurce: http://www.en-droit.com/index.php?pg=breves&rubrique=breves_ntic

On verra bien ,mais ca pourait en mettre à l'aise plus d'un
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(inspiration par les sex pistols)