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Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur
Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont définitivement voté le texte. L'opposition a déjà fait savoir qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 30/06/2006 à 18h45



Mise à jour (30 juin 2006)
Le long et tortueux débat parlementaire sur le projet de loi droit d'auteur s'est terminé ce vendredi 30 juin, avec le vote définitif du Sénat puis de l'Assemblée nationale. Les deux chambres ont approuvé, à main levée, le texte issu de la commission mixte paritaire. Seul l'UMP a voté pour, avec quelques dissidences comme celles des députés Alain Suguenot et Nicolas Dupont-Aignan. UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre.

Il est désormais clairement interdit de télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux peer to peer, sous peine d'une amende de 38 euros, dans un premier temps. L'interopérabilité est bien affirmée, mais encadrée par une Autorité administrative, qui décidera comment elle doit être appliquée. Et qui ne peut pas être saisie par les consommateurs.

La promulgation de la loi par le président de la République Jacques Chirac est théoriquement prévue dans quinze jours. Mais elle devrait être retardée par une saisine du Conseil constitutionnel, annoncée par l'opposition, selon l'agence AP. Par ailleurs, une inconnue subsiste quant à l'application des sanctions. Il faudra attendre les décrets pour y voir plus clair.

source : 01.net