[sun]

DADVSI : la licence globale remise dans le projet de loi ?!


Coup de théâtre !! Alors que la licence globale semblait morte et enterrée lundi soir, la voici remise sur le tapis par...le gouvernement !

Et un scandale de plus dans le projet de loi sur les droits d'auteur ! Un scandale qui montre une fois de plus " l'amateurisme " du gouvernement en la qualité du Ministre de la Culture, une expression qui s'est retrouvée régulièrement au coeur du débat, à la fois chez les Verts, l' UDF, le PS ou le PCF. Voici une petite chronologie la plus juste possible :

Dans la nuit du 21 au 22 décembre dernier, des députés de tous bords politiques, y compris de l' UMP, amendaient le premier article du projet de loi DADVSI ( Droits d' Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l' Information ), par un amendement légalisant le téléchargement des oeuvres contre une rémunération forfaitaire.

Cet amendement à l'article 1er de la loi DADVSI instituait une base solide pour l'instauration d'une licence globale, une licence permettant à tout internaute de télécharger pour usage privé et non commercial des oeuvres contre le paiement d'une rémunération mensuelle dans son abonnement internet, au montant à définir ultérieurement ( 5 à 10 euros selon les députés et 80 euros minimum pour les majors ). 56 % des français étant favorable à cette licence contre 35 % y étant opposés...

Confus et stupéfait, le gouvernement, incarné par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres (ci-dessus), se retrouvait donc avec un intrus dans le premier article de son projet de loi DADVSI, clé de voute de celui-ci. En effet, si l'article avait été adopté de façon définitive, le téléchargement serait devenu légal, si l'article n'avait pas été adopté, le projet de loi tombait à l'eau.

Mais plutôt que de tomber simplement à l'eau ou de recevoir quelques gouttes ( par exemple en retirant puis réécrivant intégralement le texte et en le reproposant plus tard ), Donnedieu de Vabres a préféré cloturer le débat en décembre et le Imagereprendre ultérieurement laissant l'Assemblée avec une pléthore d'amendements en suspens ainsi que le vote concernant le premier article de loi.

la suite : http://www.generation-nt.com/actualites/12868/dadvsi-licence-globale-retour-projet-loi/
_________________

[Gobix]

Tu sais rien ne m'étonne avec le gouvernement Français.

La FRANCE est le PAYS du NON d'ailleurs on a bien vu il y a pas si longtemps