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windozeur Admin


Inscrit le: 01 Nov 2004 Messages: 2446
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Posté le: Lun Sep 05, 2005 9:32 pm Sujet du message: Un député veut légaliser le téléchargement privé ... |
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Voilà une proposition de loi qui ne laissera pas de marbre dans l'hémicycle de l'assemblée nationale, et dans les bureaux feutrés des majors.
Le député Alain Suguenot vient de déposer une proposition de loi (PDF). Son intitulé est on ne peut plus claire : le texte vise à "à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit" (ouf). En clair : à légaliser en partie l'échange de contenu protégé sur les réseaux, dont le peer to peer.
La suite sur PC Inpact
Le projet de loi
Dernière édition par windozeur le Lun Juin 26, 2006 7:06 pm; édité 2 fois |
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feline480 Taverniére


Inscrit le: 13 Nov 2004 Messages: 583 Localisation: Cherbourg Offline
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Posté le: Lun Sep 05, 2005 9:59 pm Sujet du message: |
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J'ai du y aller un peu fort sur la dose, moi ce soir ?  _________________
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Miles Admin-Modeur


Inscrit le: 01 Nov 2004 Messages: 1433
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Posté le: Lun Sep 05, 2005 10:14 pm Sujet du message: |
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et la marmotte , elle mets le chocolat dans le papier aluu _________________
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Loïc Assidu


Inscrit le: 03 Avr 2005 Messages: 92
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Posté le: Lun Sep 05, 2005 11:23 pm Sujet du message: |
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soit je pige plus rien soit on ma droguer a l'encontre de mon plein gré il veulent légaliser le "piratage" ?  |
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Rico13 Habitué


Inscrit le: 18 Juin 2005 Messages: 61 Localisation: From Mars Offline
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Posté le: Lun Sep 05, 2005 11:53 pm Sujet du message: |
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Vous croyez que c'est parce que son fils s'est fait attrapé par la RIAA ???  |
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Firnus eMulixien adopté


Inscrit le: 12 Déc 2004 Messages: 1822 Localisation: Ici ou là Offline
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Posté le: Mar Sep 06, 2005 12:14 am Sujet du message: |
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C'est bon, on es pas le 1er avril ?
Et non, une excellente nouvelles bien que , comme le dise PCInpact , on es loin, trés loin de la proposition de loi à son acceptation et a ses décret ...
Vat on faire péter le champagne dans 2/3 ans ou bien dans 30/40 ?  _________________ I am an antichrist
I am an anarchist
I am a p2pist
Don't know what I want
But I know how to get it
(inspiration par les sex pistols) |
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windozeur Admin


Inscrit le: 01 Nov 2004 Messages: 2446
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Posté le: Mer Sep 07, 2005 9:20 am Sujet du message: |
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Pour ceux qui veulent le lire voici le Projet de Loi |
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Firnus eMulixien adopté


Inscrit le: 12 Déc 2004 Messages: 1822 Localisation: Ici ou là Offline
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Posté le: Mer Sep 07, 2005 10:51 am Sujet du message: |
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Communiqué de la Ligue Odebi 04-09-2005 :
Réaction à la proposition estivale de loi du député Suguenot
05/09/2005 - Réaction à la proposition estivale de loi du député Suguenot
La Ligue apprécie que dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi du 13 juillet dernier le député Suguenot condamne la propagande des industries culturelles que les ministres Fillon et Donnedieu de Vabres ont voulu diffuser dans les établissements scolaires à travers un guide pseudo-pédagogique "net attitude" tellement scandaleux qu'il pourrit aujourd'hui secrètement dans des containers. La Ligue demande au député Suguenot qu'il intervienne auprès de Gilles de Robien afin que ce "guide" soit définitivement détruit et que des mesures soient prises pour interdire la propagande hollywoodienne des lobbies au sein des établissements scolaires.
Le député Suguenot propose habilement deux mesures:
1) la taxation générale et obligatoire de l'accès internet au profit des industries dites culturelles en fonction du débit : mesure qui a des chances de passer.
2) une taxe optionnelle permettant la mise à disposition de contenus : mesure dont tout le monde sait qu'elle ne passera pas.
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La suite
Merci à POLO pour le lien.
Adtal _________________ I am an antichrist
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(inspiration par les sex pistols) |
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feline480 Taverniére


Inscrit le: 13 Nov 2004 Messages: 583 Localisation: Cherbourg Offline
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Posté le: Mer Sep 07, 2005 7:42 pm Sujet du message: |
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La ligue Odebi a toujours été une source d'information interressante...
Merci. _________________
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azimut Habitué

Inscrit le: 20 Juil 2005 Messages: 74
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Posté le: Sam Nov 05, 2005 11:50 am Sujet du message: |
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C'est possible de faire un referendum pour cette loi ?  |
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...::: Trinita :::... Habitué


Inscrit le: 10 Nov 2005 Messages: 78 Localisation: Bordeaux Offline
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Posté le: Ven Déc 16, 2005 11:08 am Sujet du message: |
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Ba c tout a fait raisonnable de proposer cette loi, et surtout ils doivent bien s'appercevoi qu'ils n'aurons guerre le choix !!!!!!
Perso je ne considere pas le partage p2p comme du piratage !!!!!!
Citation:
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Dit Loïc => il veulent légaliser le "piratage" ? .;mdr
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En effet, le partage de zik ou de film tout le monde la deja fait un jour, meme les responssables de ce pays !!!!
Et oui, c'etait juste pas les meme support, d'ailleur moi depuis tjs je partage, sauf que la difference c 'est que avant, y a 18 ans, c'était avec mon voisin de palier que je partagait mes vinyles ou K7 VHS !!!!! pour qu'il fasse des copie pour lui, mais maintenant j'y suis pour rien, et meme nous tous, on n'y est pour rien si notre cher voisin est au bout du monde !!!! et donc on partage tjs de la meme facon !!!!!!!
Les films on l'ai enregistrait bien sur VHS avant, (d'ailleur si j'me rappel, cela avait poser aussi des grand discours quand le 1er magnétoscope est sortie) et ils a bien falus que les pouvoir public et les majors s'y fasse !!!! ba faudra bien qu'ils s'y fasse aussi avec les support numériques!!!!!
Enfin, y aurais telemnt de chose a dire !!!!
pour l'info windozeur  _________________
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