[dixours]

De nouvelles exceptions dans la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) – notamment liées aux handicapés, aux bibliothèques, aux archives, à la presse, l'enseignement et la recherche – ont été insérées dans le dernier texte de loi. Par ailleurs, le droit à la copie privée est maintenu, sans précisions quant au nombre autorisé de ces copies. Les sanctions encourues seront graduelles suivant la faute : de 38 euros pour un simple téléchargement à 150 euros pour la mise à disposition de fichiers téléchargés illégalement. Les détenteurs, utilisateurs et fournisseurs de logiciels ou systèmes de contournement de droits numériques pourront être sanctionnés de 750 à 30 000 euros d'amende, hors logiciels d'échanges collaboratifs et de fichiers non soumis à rémunération de droits d'auteur.

Source : Le Monde

Pour rappel, l'usage de logiciel P2P comme eMule est dorénavant interdit par la loi DADVSI.... sauf pour les enseignants et les handis d'après cette nouvelle ?
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[windozeur]

Les pauvres si ils sont seuls a se servir d'eMule ils téléchargeront pas grand chose...

Sans autre commentaires car je serais malpoli

[Gobix]