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windozeur
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MessagePosté le: Jeu Déc 22, 2005 8:46 am    Sujet du message: DADVSI => Suite Répondre en citant

l'amendement pour la license globale est adopté 30 pour, 28 contre.


Adoptés :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600153.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600154.asp


Citation:
Par ailleurs cet amendement entérine la position jurisprudentielle actuelle selon laquelle les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l'exception pour copie privée


Citation:
Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d'œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d'œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)...




Code:
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale20dec2005.asf|316030976 |6C8BD6E4275854148DB9D53D1B7F9B3D|h=B4MGCX26LQO55CM4LONZEG6EEE73B3IZ|/
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale21dec2005a.asf|277982512|15D202E96D2 217B27EC27C9EF964178C|h=FO4F5I25ERTHNE6ZT7VD5VBMHGWUKP4L|/
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale21dec2005b.asf|59981824|2FD45CF589B1 650FF6CB60E23240AD69|h=54S23WJJR2VHHIPX7E7UDKRNQIMWRDGW|/
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale21dec2005c.asf|16433152|755356B55B9D A339398E24DF81E1730E|h=FOVZQNS4MR6TXT4XIS3CG7TEDOCKHAA6|/
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale21dec2005d.asf|16564224|5E517D19E3E8 4A3ECD3F6AD9818CC0F8|h=PXBHP2NPMTLQOB4DSDNLYZVMSA6XEFXO|/
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale21dec2005e.asf|77266944|215D2BBC22E3 993BFB0348B71AD92399|h=U775DNIELPR4HJGLTLN7SVP2V2LGX7O4|/
ed2k://|file|DADVSI_AssembleeNationale21dec2005f.asf|67780608|6927CB920469 26467370AC006926B49B|h=F4ADQBC7FNQZE7U7SB7VKIVRG2KK3HMX|/


vidéos disponibles des débats de l'assemblée,la séance du 20 décembre commence par environ 1 heure d'écran vide qu'il n'est pas possible de "sauter" (le format brut étant du streaming, l'avance rapide en fonctionne pas).

Source: Forum framagora

Attendons la Suite ...


Dernière édition par windozeur le Lun Juin 26, 2006 7:07 pm; édité 1 fois
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sun
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MessagePosté le: Jeu Déc 22, 2005 4:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

oui, attendons la suite..................
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fulenzer
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MessagePosté le: Jeu Déc 22, 2005 4:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai un peu du mal à suivre avec tout ça. Un jour pour après ça change. .:tdm
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Gobix
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MessagePosté le: Jeu Déc 22, 2005 5:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

si ça venait à être voté, j'arrête l'informatique
mais c'est pas 2m1 car nous savons comment se comportent nos politiques !

à part le parti ? pour pas faire de propagande
pour moi ça ne sera pas voté ! sinon nous pouvons imaginer la suite
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Telperion
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MessagePosté le: Jeu Déc 22, 2005 5:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pas de deuxième vote pour l'instant !! (J'ai bien dit pour l'instant )

Tout le monde demande une suspention !!! pour voir cela calmement et serieusement après les fêtes
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sun
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MessagePosté le: Jeu Déc 22, 2005 5:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Telperion a écrit:
Pas de deuxième vote pour l'instant !! (J'ai bien dit pour l'instant )

Tout le monde demande une suspention !!! pour voir cela calmement et serieusement après les fêtes


pffffffffff

.:tdm


ils vont attendre les étraines .:hs5:. .:hs5:. .:hs5:.

celui qui fait le + gros cadeau a gagné .:hs1:. .:hs4:.
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nicov90
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 3:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La license globale a été retiré du projet de loie ! Il ne reste plus grand chose en notre faveur ! Vivement 2007
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sun
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 3:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

nicov90 a écrit:
La license globale a été retiré du projet de loie ! Il ne reste plus grand chose en notre faveur ! Vivement 2007
ohhhhhhhhhhhhh


.:tdm



t'as un lien, je trouves rien ailleurs
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nicov90
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 3:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Les info de TF1 :p
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sun
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 3:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

nicov90 a écrit:
Les info de TF1 :p


je viens de voir sur la chaine parlementaire, apparament tf1 s'est trompé


ils passent a la discussion bientôt (cet Après midi encore)
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Firnus
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 4:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

sun a écrit:
t'as un lien, je trouves rien ailleurs


Si si .....

http://www.open-files.com/article0341.html

des réactions des politiques:
http://www.open-files.com/article0346.html

C'est trop bon .... RDDDV commence vraiment à merde .
Bientpot tous dans la rue pour les foutres dehors ?
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spanish man
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 4:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Alors que la Spedidam a bien sûr réagi ce matin au retrait du premier article du projet de loi DADVSI, l'UDF y voit une manoeuvre anticonstitutionnelle.

Député UDF de l'Eure, François Morin n'entend pas laisser le gouvernement bafouer le droit du parlement à écrire la loi. Lundi soir, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé à l'Assemblée Nationale que le gouvernement retirait l'article 1er de son projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Il a immédiatement déposé un nouvel amendement qui reprend le contenu du 1er article, mais la manoeuvre permet de jeter à la poubelle les amendements votés en faveur de la licence globale. "Cette procédure de retrait pose un problème d'ordre constitutionnel. Elle est contraire à l'article 84 du règlement de l'Assemblée nationale selon lequel un projet de loi mais non un article peut être retiré", menace Hervé Morin. Par sa voix, l'UDF laisse entendre qu'elle demandera au gouvernement le retrait du projet de loi dans son ensemble ou le maintien de l'article 1er amendé.

"Après avoir tenté de faire adopter en urgence en décembre une loi répressive, avoir soudainement interrompu le débat devant l'adoption des amendements qui ne lui convenaient pas, déployé différentes manoeuvres de désinformation sur un projet répressif et liberticide, repoussé jusqu'en mars la reprise des débats annoncée initialement pour le mois de janvier", rappelle quant à elle la Spedidam, "le gouvernement a donc décidé purement et simplement de confisquer le débat en supprimant cet article 1 de son projet". "Ce n'est pas en utilisant de telles méthodes, en confisquant un débat démocratique qui s'est ouvert contre sa volonté, en faisant disparaître par un tour de passe-passe des amendements adoptés, que le gouvernement pourra justifier de choix législatifs qui auront pour conséquence la systématisation de la répression à l'égard des internautes, la mise hors la loi du peer-to-peer et la disparition du principe de la copie privée", juge-t-elle.


Citation:
Hervé Morin a dénoncé « l’amateurisme du gouvernement dans la gestion du projet de loi sur les droits d’auteur » et sa « précipitation ». Le président du groupe UDF de l’Assemblée nationale estime en outre que « cette procédure de retrait pose un problème d’ordre constitutionnel. Elle est contraire à l’article 84 du règlement de l’Assemblée nationale selon lequel un projet de loi mais non un article peut être retiré ». (07/03/06)

_________________

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sun
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 4:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

le 1er artcicle supprimé !!!!!

je vais m'enregistré les debats
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windozeur
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 4:43 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Si ça vous fait pas vomir vous pourrez regarder les debats en direct ici
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Gobix
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MessagePosté le: Mar Mar 07, 2006 5:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

c'est bon lol je l'ai vu un peu cette après-midi sur la 3
Vive la FRANCE ! quel bordel
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